COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Latour-Bas-Elne.
Profil et organisation
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66200 à LATOUR-BAS-ELNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 19/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
3 autorisations sur la période 14/04/2015 - 22/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Latour-Bas-Elne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Stade Municipal, Latour-Bas-Elne (66200) | PC Locaux | AC304 | 21 299 m² | 71 m² | 2018/05/22 |
| Avenue Du Tech, Latour-Bas-Elne (66200) | PC Locaux | AE40 | 2 400 m² | 2 m² | 2017/04/24 |
| Av Pierre Camps, Latour-Bas-Elne (66200) | PC Locaux | AC194 | 6 084 m² | 263 m² | 2015/04/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
1 autorisation sur la période 19/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Latour-Bas-Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Poumal, Latour-Bas-Elne (66200) | PA | AB4, AB63 | 67 019 m² | 2025/08/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
3 autorisations sur la période 11/03/2014 - 24/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Latour-Bas-Elne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue De Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne (66200) | PD | AH9, AH10 | 109 m² | 2022/11/24 |
| Rue Voltaire - Imp De La Sarda, Latour-Bas-Elne (66200) | PD | AH106 | — | 2014/03/11 |
| Imp De La Sardane, Latour-Bas-Elne (66200) | PD | AH107 | — | 2014/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.