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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06609414F0001

Permis de démolir n° 06609414F0001 à Latour-Bas-Elne, Imp De La Sardane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609414F0001, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PD n° 06609414F0001

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06609414F0001, délivré le 11 mars 2014 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Imp De La Sardane. Le projet est porté par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Latour-Bas-Elne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2014

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600940
SIRET: 21660094000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LATOUR-BAS-ELNE (66200)

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PD n°06609414F0002 Autorisé

Rue Voltaire - Imp De La Sarda

11 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06609414F0001
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp De La Sardane à Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609414F0001, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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