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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06609422F0001

Permis de démolir n° 06609422F0001 à Latour-Bas-Elne, 2 Avenue De Saint-Cyprien

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE et autorisée le 24 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609422F0001, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 06609422F0001

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06609422F0001, délivré le 24 novembre 2022 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Avenue De Saint-Cyprien. COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Latour-Bas-Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600940
SIRET: 21660094000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LATOUR-BAS-ELNE (66200)

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11 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06609422F0001
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De Saint-Cyprien à Latour-Bas-Elne (66200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE et autorisée le 24 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609422F0001, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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