Permis de construire Locaux N° 06609418F0005

Permis de construire n° 06609418F0005 à Latour-Bas-Elne pour 71 m² de locaux, Stade Municipal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 06609418F0005

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609418F0005 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Stade Municipal. La demande émane de COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC304. Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-Bas-Elne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 299 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 71 m² 0 m² 57 m² 0 m² 14 m² 186 m²
Total 172 m² 71 m² 0 m² 57 m² 0 m² 14 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 172 m² 71 m² 0 m² 57 m² 0 m² 14 m² 186 m²
Total locaux 172 m² 71 m² 0 m² 57 m² 0 m² 14 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600940
SIRET
21660094000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LATOUR BAS ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609418F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 299 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Stade Municipal, à Latour-Bas-Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609418F0005, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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