COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE - Autorisations d'urbanisme
Active
212503205
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
- SIREN
- 212 503 205
- SIRET siège
- 212 503 205 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/03/2019
- Dernière autorisation
- 21/03/2026
Siège social
- Adresse
- 7 GRANDE RUE
- Commune
- 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse De La Fabrique, Labergement-Sainte-Marie (25160) | PC Mixte | AB549, AB550 | 810 m² | 263 m² | 2026/03/21 |
| Impasse De La Fabrique, Labergement-Sainte-Marie (25160) | PC Locaux | AB338, AB406 | 7 591 m² | 127 m² | 2025/10/03 |
| 7 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160) | PC Locaux | AB488, AB55 | 2 913 m² | 221 m² | 2019/03/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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