COMMUNE DE LA VERNOTTE - Autorisations d'urbanisme
Active
217005495
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA VERNOTTE
- SIREN
- 217 005 495
- SIRET siège
- 217 005 495 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/03/2013
- Dernière autorisation
- 25/03/2015
Siège social
- Commune
- 70130 LA VERNOTTE
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA VERNOTTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Grande Rue, Ray-sur-Saône (70130) | PC Locaux | B230, B229 | 3 431 m² | 175 m² | 2015/03/25 |
| 13 Rue D Estravaux, Fresne-Saint-Mamès (70130) | DP Locaux | AL121 | 1 124 m² | 30 m² | 2013/03/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA VERNOTTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA VERNOTTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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