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Permis de construire Locaux N° 07043815O0001

Permis de construire n° 07043815O0001 à Ray-sur-Saône pour 175 m² de locaux, 4 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Grande Rue, à Ray-sur-Saône (70130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VERNOTTE et accordée le 25 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043815O0001, déposé en mairie de Ray-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 07043815O0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VERNOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ray-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07043815O0001 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé 4 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE LA VERNOTTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 37 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B229, B228. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ray-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 431 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ray-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B230 B229 B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ray-sur-Saône Code postal 70130 Identifiant INSEE 70438
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	594 m²	6 m²	0 m²	143 m²	132 m²	-269 m²	325 m²
Locaux	508 m²	37 m²	132 m²	113 m²	0 m²	56 m²	564 m²
Total	1 102 m²	43 m²	132 m²	256 m²	132 m²	-213 m²	889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	508 m²	37 m²	132 m²	113 m²	0 m²	56 m²	564 m²
Total locaux	508 m²	37 m²	132 m²	113 m²	0 m²	56 m²	564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VERNOTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005495
SIRET: 21700549500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RAY-SUR-SAONE (70130)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA VERNOTTE

DP n°07025513O0003 Autorisé

13 Rue D Estravaux

Extension sans transformation

26 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07043815O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Grande Rue, à Ray-sur-Saône (70130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VERNOTTE et accordée le 25 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043815O0001, déposé en mairie de Ray-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ray-sur-Saône

PC n°07043812O0003 Logement Commencé

Rue Sainte Anne

Ray-sur-Saône (70130)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 165 m² SDP

PC n°07043814O0001 Locaux Autorisé

Rte De Ferriere

Ray-sur-Saône (70130)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 23 m² SDP EARL LES FONTENELLES

PC n°07043815O0006 Logement Terminé

Rue De Saint Anne

Ray-sur-Saône (70130)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 114 m² SDP

PC n°07043816O0002 Logement Commencé

36 Rue Sainte Anne

Ray-sur-Saône (70130)

Transformation sans extension

06 juin 2016 97 m² SDP

PC n°0704381800001 Logement Commencé

Rue Des Jardins

Ray-sur-Saône (70130)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 161 m² SDP

PC n°0704382000001 Logement Terminé

20 Rue Sainte Anne Les Renverts

Ray-sur-Saône (70130)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 149 m² SDP

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