2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LA SAULCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Saulce.
COMMUNE DE LA SAULCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05110 à La Saulce.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA SAULCE compte 6 autorisations recensées sur la période 22/03/2018 - 09/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SAULCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 22/03/2018 - 25/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Saulce. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SAULCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 Pl De L Eglise, La Saulce (05110) | PC Locaux | AA248, AA246 | 960 m² | 229 m² | 2024/01/25 |
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 111 Rue De Provence, La Saulce (05110) | PC Locaux | AA291, AA292 | 125 m² | 105 m² | 2023/08/07 |
| Chemin De L'enclos, La Saulce (05110) | PC Locaux | AA221 | 4 922 m² | 385 m² | 2023/04/27 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, La Saulce (05110) | DP Locaux | AA221 | 846 m² | 2 m² | 2018/03/22 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 autorisations sur la période 13/08/2024 - 09/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Saulce. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Liberte, La Saulce (05110) | PD | AA332 | 116 m² | 2025/10/09 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Fontaine, La Saulce (05110) | PD | AA125 | 49 m² | 2024/08/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
