Permis de démolir n° 0051622500001 à La Saulce, Place De La Liberte
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PD n° 0051622500001
Demandeur
COMMUNE DE LA SAULCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Liberte, le permis de démolir n° 0051622500001 a été délivré le 9 octobre 2025 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE LA SAULCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 116 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Saulce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Saulce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SAULCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501623
- SIRET
- 21050162300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SAULCE (05110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAULCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0051622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |