COMMUNE DE LA SAULCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA SAULCE
COMMUNE DE LA SAULCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Saulce.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA SAULCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05110 à LA SAULCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA SAULCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA SAULCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA SAULCE
COMMUNE DE LA SAULCE compte 6 autorisations recensées sur la période 22/03/2018 - 09/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SAULCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA SAULCE
4 autorisations sur la période 22/03/2018 - 25/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Saulce. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SAULCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 Pl De L Eglise, La Saulce (05110) | PC Locaux | AA248, AA246 | 960 m² | 229 m² | 2024/01/25 |
| 111 Rue De Provence, La Saulce (05110) | PC Locaux | AA291, AA292 | 125 m² | 105 m² | 2023/08/07 |
| Chemin De L'enclos, La Saulce (05110) | PC Locaux | AA221 | 4 922 m² | 385 m² | 2023/04/27 |
| Le Village, La Saulce (05110) | DP Locaux | AA221 | 846 m² | 2 m² | 2018/03/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA SAULCE
2 autorisations sur la période 13/08/2024 - 09/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Saulce. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Liberte, La Saulce (05110) | PD | AA332 | 116 m² | 2025/10/09 |
| Place De La Fontaine, La Saulce (05110) | PD | AA125 | 49 m² | 2024/08/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA SAULCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA SAULCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA SAULCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.