Permis de démolir n° 00516224H0001 à La Saulce, Place De La Fontaine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 00516224H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA SAULCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Fontaine, le permis de démolir n° 00516224H0001 a été délivré le 13 août 2024 à La Saulce (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAULCE.
La parcelle concernée s'étend sur 49 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Saulce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Saulce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saulce Code postal 05110 Identifiant INSEE 05162
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SAULCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501623
- SIRET
- 21050162300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SAULCE (05110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAULCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00516224H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |