COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214501462 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Saint-Aubin.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45240 à La Ferté-Saint-Aubin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN compte 16 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 20/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

06/03/2013 - 20/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

7 autorisations sur la période 06/03/2013 - 18/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Saint-Aubin. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

5 autorisations sur la période 24/03/2023 - 23/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Saint-Aubin. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

4 autorisations sur la période 10/01/2020 - 20/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Saint-Aubin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN ?
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN ?
Le profil de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides