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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04514619F0005

Permis de démolir à La Ferté-Saint-Aubin - 1 B Rue Emile Dubonnet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514619F0005, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 04514619F0005

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04514619F0005, délivré le 10 janvier 2020 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 B Rue Emile Dubonnet, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN. Le terrain concerné couvre 1 360 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

1 360 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 360 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501462
SIRET: 21450146200102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04514619F0005
Code commune INSEE	45146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Emile Dubonnet, La Ferté-Saint-Aubin (45240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN et autorisé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514619F0005, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.