Permis de démolir n° 04514624F0002 à La Ferté-Saint-Aubin, 40 Rue General Leclerc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 04514624F0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04514624F0002, délivré le 6 mai 2024 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 40 Rue General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN.
Le terrain support du projet couvre 1 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX238, AX265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501462
- SIRET
- 21450146200102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514624F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |