Déclaration préalable n° 0451461300079 à La Ferté-Saint-Aubin pour 7 m² de locaux, Rue Du General Leclerc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier DP n° 0451461300079
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451461300079 porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK152, BK371, BK365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501462
- SIRET
- 21450146200102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451461300079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |