Permis d'aménager n° 04514622F0006 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 15 160 m², 11 Avenue Lowendal
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 mars 2023
Dossier PA n° 04514622F0006
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514622F0006, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2023 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Avenue Lowendal. La demande émane de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN.
L'opération concerne un terrain de 15 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501462
- SIRET
- 21450146200102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514622F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |