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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451462500008

Permis de démolir n° 0451462500008 à La Ferté-Saint-Aubin, Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN et autorisée le 20 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451462500008, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PD n° 0451462500008

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451462500008, délivré le 20 janvier 2026 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN.

Le terrain concerné couvre 137 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501462
SIRET: 21450146200102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA FERTE ST AUBIN (45240)

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10 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451462500008
Code commune INSEE	45146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Jardins à La Ferté-Saint-Aubin (45240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN et autorisée le 20 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451462500008, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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PD n°0451462500005 Autorisé

Rue General Leclerc

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

26 mai 2025 608 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°0451462500006 Autorisé

24 Rue De Sully

La Ferté-Saint-Aubin (45240)

05 juin 2025 938 m² foncier

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La Ferté-Saint-Aubin (45240)

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La Ferté-Saint-Aubin (45240)

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