Permis d'aménager n° 04514623F0004 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 102 m², Les Hauts De Saint Aubin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 04514623F0004
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514623F0004 porte sur un projet situé Les Hauts De Saint Aubin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501462
- SIRET
- 21450146200102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE ST AUBIN (45240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514623F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |