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COMMUNE DE LA COURNEUVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300274 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 20/04/1956

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA COURNEUVE

COMMUNE DE LA COURNEUVE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Courneuve.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA COURNEUVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93120 à La Courneuve.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA COURNEUVE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
20/04/1956
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA COURNEUVE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA COURNEUVE

COMMUNE DE LA COURNEUVE compte 16 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 29/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COURNEUVE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

09/01/2013 - 29/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA COURNEUVE

10 autorisations sur la période 02/09/2013 - 29/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Courneuve. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COURNEUVE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LA COURNEUVE

6 autorisations sur la période 09/01/2013 - 14/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Courneuve. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Rue Paul Doumer, La Courneuve (93120) PD AQ242 7 219 m² 2023/02/14

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av Du General Leclerc, La Courneuve (93120) PD AH149, AH184 17 517 m² 2022/06/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
74 Rue Anatole France, La Courneuve (93120) PD AO161 15 704 m² 2015/08/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA COURNEUVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Courneuve

16 autorisations

Région représentée

Île-de-France

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA COURNEUVE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même département de siège
259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Même département de siège
138 autorisations 64 PC 15 PA 59 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même département de siège
70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même département de siège
69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même département de siège
68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA COURNEUVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA COURNEUVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA COURNEUVE ?
COMMUNE DE LA COURNEUVE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA COURNEUVE ?
Le profil de COMMUNE DE LA COURNEUVE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA COURNEUVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA COURNEUVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA COURNEUVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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