COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chapelle-Saint-Ursin.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18570 à LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN compte 14 autorisations recensées sur la période 15/07/2015 - 17/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
8 autorisations sur la période 15/07/2015 - 19/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à La Chapelle-Saint-Ursin. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD158 | 303 m² | 52 m² | 2024/02/19 |
| 1 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD430 | 9 372 m² | 75 m² | 2023/11/13 |
| 1 Rue Des Acacias, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD155, AD156 | 3 617 m² | 83 m² | 2022/05/25 |
| Le Bourg, Montlouis (18160) | PC Locaux | ZM31 | — | 52 m² | 2019/07/04 |
| 9430 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD430 | 9 372 m² | 205 m² | 2018/11/21 |
| Les Patureaux, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AA14 | 11 357 m² | 440 m² | 2017/02/21 |
| 1 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD430 | 9 372 m² | 58 m² | 2015/09/10 |
| 1 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD430 | 9 372 m² | 85 m² | 2015/07/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
2 autorisations sur la période 16/09/2015 - 22/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Ursin. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Fontaines, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PA | ZA535 | 27 941 m² | 2018/10/22 |
| Chem De La Grange Miton, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PA | ZA139, ZA138 | — | 2015/09/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
4 autorisations sur la période 13/09/2017 - 17/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Ursin. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AD124 | 1 105 m² | 2024/09/17 |
| 5 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AD158 | 303 m² | 2023/06/07 |
| 9241 Rue Des Acacias, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AD241, AD242 | 4 905 m² | 2021/03/15 |
| Les Patureaux, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AA14 | 11 357 m² | 2017/09/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.