Permis d'aménager n° 0180501510002 à La Chapelle-Saint-Ursin, Chem De La Grange Miton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 0180501510002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Grange Miton, le permis d'aménager n° 0180501510002 a été délivré le 16 septembre 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA139, ZA138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800503
- SIRET
- 21180050300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180501510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |