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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01805024B0002

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Ursin - Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805024B0002, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 01805024B0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01805024B0002, délivré le 17 septembre 2024 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Place De L'eglise, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN. Le terrain concerné couvre 1 105 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

1 105 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 105 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800503
SIRET: 21180050300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE ST URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01805024B0002
Code commune INSEE	18050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN et autorisé le 17 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805024B0002, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.