Permis de démolir n° 01805023B0002 à La Chapelle-Saint-Ursin, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 01805023B0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01805023B0002 a été délivré le 7 juin 2023 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN.
Le terrain d'assiette couvre 303 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Ursin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800503
- SIRET
- 21180050300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01805023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |