Permis d'aménager n° 01805018B0001 à La Chapelle-Saint-Ursin pour un terrain de 27 941 m², Les Fontaines
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 01805018B0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01805018B0001 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé Les Fontaines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA535. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800503
- SIRET
- 21180050300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE ST URSIN (18570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01805018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |