Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 83 m² de locaux - 1 Rue Des Acacias
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 01805022B0009
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Cette page présente le permis de construire n° 01805022B0009, délivré le 25 mai 2022 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Acacias, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 206 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 289 m² |
| Total | 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800503
- SIRET
- 21180050300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01805022B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |