Permis de construire n° 0181521900001 à Montlouis pour 52 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 0181521900001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Montlouis (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181521900001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montlouis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis Code postal 18160 Identifiant INSEE 18152
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 14 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 14 m² | 238 m² |
| Total | 224 m² | 14 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 14 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 14 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 14 m² | 238 m² |
| Total locaux | 224 m² | 14 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 14 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800503
- SIRET
- 21180050300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLOUIS (18160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181521900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |