Permis de construire n° 0180501510008 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 58 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 0180501510008
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0180501510008 a été délivré le 10 septembre 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
| Total | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
| Total locaux | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800503
- SIRET
- 21180050300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180501510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |