Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 58 m² de locaux - 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 0180501510008
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Cette page présente le permis de construire n° 0180501510008, délivré le 10 septembre 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
| Total | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800503
- SIRET
- 21180050300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180501510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |