COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Mesmin.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45380 à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN compte 13 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
8 autorisations sur la période 26/07/2016 - 04/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Mesmin. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Chemin Des Greves, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | DP Locaux | 0O160 | 13 396 m² | 9 m² | 2025/12/04 |
| 14 Rue Du Moulin, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PC Locaux | BI124, BI324 | 1 842 m² | 1 058 m² | 2025/06/24 |
| Chemin Des Pierrelayes, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PC Locaux | AC124, AC125 | 61 515 m² | 350 m² | 2023/07/13 |
| 5/7 Rue D'ingre, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PC Locaux | AZ299, AZ302 | 59 951 m² | 2 679 m² | 2020/02/27 |
| 35 Rue De Beauvois, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PC Locaux | AZ295, AZ296 | 4 056 m² | 616 m² | 2018/04/05 |
| 3 Rue D'ingre Groupe Scolaire Je, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | DP Locaux | AZ309, AZ310 | 12 047 m² | 4 m² | 2016/09/20 |
| Chemin De Vaussoudun, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PC Locaux | X307, X308 | 2 100 m² | 67 m² | 2016/09/19 |
| Rue De La Tortue Rue De Vausso, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | DP Locaux | BE218 | 2 435 m² | 15 m² | 2016/07/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
2 autorisations sur la période 25/04/2023 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Mesmin. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin Rue Nationa, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PA | BI124, BI133 | 2 597 m² | 2026/05/21 |
| Chemin De Pierrelayes, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PA | AC124, AC127 | 36 111 m² | 2023/04/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
3 autorisations sur la période 05/04/2013 - 02/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Mesmin. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Moulin, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PD | BI124, BI133 | 7 262 m² | 2025/01/02 |
| Chemi Des Creve Coeurs, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PD | BA203 | 458 m² | 2017/05/11 |
| 37 Rue Nationale, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) | PD | BI133 | — | 2013/04/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.