Permis d'aménager n° 0450752600001 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 2 597 m², Rue Du Moulin Rue Nationa
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PA n° 0450752600001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450752600001 a été délivré le 21 mai 2026, pour un projet situé Rue Du Moulin Rue Nationa. COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 597 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI124, BI133, BI134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500753
- SIRET
- 21450075300162
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450752600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |