Permis de construire Locaux N° 04507519A0031

Permis de construire n° 04507519A0031 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 2 679 m² de locaux, 5/7 Rue D'ingre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 04507519A0031

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507519A0031, délivré le 27 février 2020 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5/7 Rue D'ingre. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 679 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ299, AZ302, AZ303. Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 951 m²

Surface existante avant

10 558 m²

Surface créée

2 679 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

10 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ299 AZ302 AZ303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 330 m² 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² -570 m² 760 m²
Locaux 9 228 m² 2 679 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 909 m² 10 137 m²
Total 10 558 m² 2 679 m² 0 m² 2 340 m² 0 m² 339 m² 10 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 228 m² 2 679 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 909 m² 10 137 m²
Total locaux 9 228 m² 2 679 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 909 m² 10 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500753
SIRET
21450075300162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507519A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5/7 Rue D'ingre, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507519A0031, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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