Permis d'aménager n° 0450752300001 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 36 111 m², Chemin De Pierrelayes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 0450752300001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Pierrelayes, le permis d'aménager n° 0450752300001 a été délivré le 25 avril 2023 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 111 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC127, AC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500753
- SIRET
- 21450075300162
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450752300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |