Permis de construire n° 0450752500004 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 1 058 m² de locaux, 14 Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 0450752500004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0450752500004 a été délivré le 24 juin 2025 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI124, BI324. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| Locaux | 864 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 195 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 864 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 922 m² |
| Total locaux | 864 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500753
- SIRET
- 21450075300162
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450752500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |