Permis de démolir n° 04507524A0003 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 12 Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PD n° 04507524A0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04507524A0003, délivré le 2 janvier 2025 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN.
La parcelle concernée s'étend sur 7 262 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI124, BI133, BI134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500753
- SIRET
- 21450075300162
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04507524A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |