Déclaration préalable n° 04507516A0068 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 4 m² de locaux, 3 Rue D'ingre Groupe Scolaire Je
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier DP n° 04507516A0068
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04507516A0068 a été accordée le 20 septembre 2016 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue D'ingre Groupe Scolaire Je. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ309, AZ310. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 424 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 428 m² |
| Total | 4 424 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 424 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 428 m² |
| Total locaux | 4 424 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500753
- SIRET
- 21450075300162
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507516A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |