COMMUNE DE LA CHAILLEUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
200055150 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
SIREN
200 055 150
SIRET siège
200 055 150 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/01/2018
Dernière autorisation
26/02/2026

Siège social

Adresse
269 GRANDE RUE
Commune
39270 LA CHAILLEUSE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Grusse, La Chailleuse (39270) PC Locaux B259 5 480 m² 148 m² 2025/07/31
10 Rue De La Vuarde, La Chailleuse (39270) DP Locaux B816 3 560 m² 42 m² 2025/06/16
2 Place De La Mairie Saint Laurent La Roche, La Chailleuse (39270) PC Logement B279 165 m² 99 m² 2019/06/03
Rue Du Bourg, La Chailleuse (39270) PC Locaux ZB48 48 475 m² 86 m² 2018/01/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Grusse Saint Laurent La Roche, La Chailleuse (39270) PA 0B259, 0B1107 6 711 m² 2026/02/26

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Du Bourg St Laurent, La Chailleuse (39270) PD B175 476 m² 2021/02/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides