COMMUNE DE LA CHAILLEUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200055150 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chailleuse.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39270 à LA CHAILLEUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE compte 6 autorisations recensées sur la période 02/01/2018 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAILLEUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

02/01/2018 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

4 autorisations sur la période 02/01/2018 - 31/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chailleuse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAILLEUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Grusse, La Chailleuse (39270) PC Locaux B259 5 480 m² 148 m² 2025/07/31
10 Rue De La Vuarde, La Chailleuse (39270) DP Locaux B816 3 560 m² 42 m² 2025/06/16
2 Place De La Mairie Saint Laurent La Roche, La Chailleuse (39270) PC Logement B279 165 m² 99 m² 2019/06/03
Rue Du Bourg, La Chailleuse (39270) PC Locaux ZB48 48 475 m² 86 m² 2018/01/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

1 autorisation sur la période 26/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à La Chailleuse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Grusse Saint Laurent La Roche, La Chailleuse (39270) PA 0B259, 0B1107 6 711 m² 2026/02/26

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

1 autorisation sur la période 17/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Chailleuse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Du Bourg St Laurent, La Chailleuse (39270) PD B175 476 m² 2021/02/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAILLEUSE ?
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAILLEUSE ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAILLEUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAILLEUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAILLEUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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