Permis de démolir n° 03902121T0001 à La Chailleuse, 6 Rue Du Bourg St Laurent
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 03902121T0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03902121T0001 a été délivré le 17 février 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Bourg St Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAILLEUSE.
Le terrain d'assiette couvre 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B175. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Chailleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chailleuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055150
- SIRET
- 20005515000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAILLEUSE (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03902121T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |