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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0390212600001

Permis d'aménager n° 0390212600001 à La Chailleuse pour un terrain de 6 711 m², Route De Grusse Saint Laurent La Roche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAILLEUSE et autorisé le 26 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390212600001, déposé en mairie de La Chailleuse.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PA n° 0390212600001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0390212600001, délivré le 26 février 2026 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Grusse Saint Laurent La Roche. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE.

L'opération concerne un terrain de 6 711 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B259, 0B1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Chailleuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

6 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chailleuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B259 0B1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent La Roche

Territoires administratifs

Commune: La Chailleuse Code postal 39570 Identifiant INSEE 39021
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 711 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055150
SIRET: 20005515000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ARTHENAS) (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0390212600001
Code commune INSEE	39021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 711 m², situé Route De Grusse Saint Laurent La Roche à La Chailleuse (39270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAILLEUSE et autorisé le 26 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390212600001, déposé en mairie de La Chailleuse.

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