Permis de construire n° 03902117J0006 à La Chailleuse pour 86 m² de locaux, Rue Du Bourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 03902117J0006
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bourg, le permis de construire n° 03902117J0006 a été délivré le 2 janvier 2018 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE LA CHAILLEUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Chailleuse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total locaux | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055150
- SIRET
- 20005515000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAILLEUSE (39270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902117J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |