COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Balme-de-Sillingy.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74330 à LA BALME-DE-SILLINGY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY compte 10 autorisations recensées sur la période 27/08/2013 - 11/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
9 autorisations sur la période 27/08/2013 - 11/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Balme-de-Sillingy. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 155 Route De Paris, La Balme-de-Sillingy (74330) | DP Locaux | 0C2237 | 5 292 m² | 25 m² | 2025/02/11 |
| 0014 Route De La Bonasse Avully, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | 0C2929, 0C1359 | 6 245 m² | 78 m² | 2024/07/30 |
| 13 Rue Francis Goddet, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | 0C1034, 0C1005 | 6 355 m² | 373 m² | 2023/05/30 |
| 70 Route Du Julliard, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | 0B2991, 0B2990 | 6 432 m² | 715 m² | 2020/07/21 |
| 13 Rue Francis Goddet, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | 0C1035, 0C1034 | 3 020 m² | 291 m² | 2019/09/10 |
| 10 Route De La Bonasse, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | 0C2929, 0C1359 | 6 245 m² | 252 m² | 2018/05/24 |
| Le Marais, La Balme-de-Sillingy (74330) | DP Locaux | 0C3737 | 3 278 m² | 102 m² | 2015/08/08 |
| 11 Chem De L Ecole, Nonglard (74330) | PC Locaux | B468, B467 | 5 788 m² | 187 m² | 2015/06/04 |
| Pres De La Cour, La Balme-de-Sillingy (74330) | PC Locaux | OC1203, OC1224 | 30 685 m² | 2 653 m² | 2013/08/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
1 autorisation sur la période 10/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à La Balme-de-Sillingy. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lompraz, La Balme-de-Sillingy (74330) | PA | 0C1567, 0C1883 | 6 848 m² | 2020/08/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.