Déclaration préalable n° 07402625X0005 à La Balme-de-Sillingy pour 25 m² de locaux, 155 Route De Paris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier DP n° 07402625X0005
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 février 2025 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07402625X0005 porte sur un projet situé 155 Route De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2237. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 187 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 187 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400266
- SIRET
- 21740026600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA BALME DE SILLINGY (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402625X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |