Permis de construire à La Balme-de-Sillingy pour 715 m² de locaux - 70 Route Du Julliard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 07402619X0021
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Cette page présente le permis de construire n° 07402619X0021, délivré le 21 juillet 2020 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Route Du Julliard, La Balme-de-Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2991, 0B2990.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 529 m² |
| Total | 814 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 814 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400266
- SIRET
- 21740026600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BALME DE SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402619X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |