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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07402620X0001

Permis d'aménager n° 07402620X0001 à La Balme-de-Sillingy pour un terrain de 6 848 m², Route De Lompraz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY et autorisé le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402620X0001, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 07402620X0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07402620X0001 a été délivré le 10 août 2020 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lompraz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 848 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1567, 0C1883, 0C1880. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Balme-de-Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

6 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1567 0C1883 0C1880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 848 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400266
SIRET: 21740026600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07402620X0001
Code commune INSEE	74026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 848 m², situé Route De Lompraz à La Balme-de-Sillingy (74330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY et autorisé le 10 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402620X0001, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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