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COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215301219 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Javron-les-Chapelles.

Profil et organisation

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53250 à Javron-les-Chapelles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES compte 15 autorisations recensées sur la période 16/10/2013 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

16/10/2013 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

8 autorisations sur la période 16/10/2013 - 08/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Javron-les-Chapelles. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

1 autorisation sur la période 23/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Javron-les-Chapelles. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

6 autorisations sur la période 25/06/2015 - 25/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Javron-les-Chapelles. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Javron-les-Chapelles

15 autorisations

Département représenté

Mayenne (53)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIREN 225300011
Même secteur et même département
77 autorisations 59 PC 18 PD
COMMUNE DE LAVAL
SIREN 215301300
Même secteur et même département
52 autorisations 29 PC 17 PA 6 PD
COMMUNE DE LOUVERNE
SIREN 215301409
Même secteur et même département
28 autorisations 17 PC 5 PA 6 PD
COMMUNE DE CHANGE
SIREN 215300542
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 3 PA 8 PD
COMMUNE DE CRAON
SIREN 215300849
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 5 PA 7 PD
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
SIREN 215302472
Même secteur et même département
21 autorisations 12 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES ?
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES ?
Le profil de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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