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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531212530001

Permis d'aménager n° 0531212530001 à Javron-les-Chapelles pour un terrain de 73 360 m², Route De Villaines La Juhe Le Pre Des Raimbaudieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES et autorisé le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531212530001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 0531212530001

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0531212530001, délivré le 23 février 2026 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Villaines La Juhe Le Pre Des Raimbaudieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 73 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Javron-les-Chapelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

73 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Des Raimbaudieres

Territoires administratifs

Commune: Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301219
SIRET: 21530121900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531212530001
Code commune INSEE	53121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 360 m², situé Route De Villaines La Juhe Le Pre Des Raimbaudieres à Javron-les-Chapelles (53250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES et autorisé le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531212530001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

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