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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05312115M5001

Permis de démolir n° 05312115M5001 à Javron-les-Chapelles, Rue Docteur Cumin Et F. Berger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES et autorisé le 25 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312115M5001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PD n° 05312115M5001

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2015 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312115M5001 porte sur un bâtiment situé Rue Docteur Cumin Et F. Berger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1112, 0B1065, 0B1064. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Javron-les-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1112 0B1065 0B1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301219
SIRET: 21530121900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)

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05 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05312115M5001
Code commune INSEE	53121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Docteur Cumin Et F. Berger à Javron-les-Chapelles (53250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES et autorisé le 25 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312115M5001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

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