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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05312116M5001

Permis de démolir n° 05312116M5001 à Javron-les-Chapelles, 31 Rue Du Docteur Cumin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES et autorisé le 26 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312116M5001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 05312116M5001

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2016 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312116M5001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Docteur Cumin. La demande émane de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1418. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Javron-les-Chapelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301219
SIRET: 21530121900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JAVRON LES CHAPELLES (53250)

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05 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05312116M5001
Code commune INSEE	53121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Docteur Cumin à Javron-les-Chapelles (53250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES et autorisé le 26 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312116M5001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

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