COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Javron-les-Chapelles.
Profil et organisation
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53250 à JAVRON-LES-CHAPELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES compte 15 autorisations recensées sur la période 16/10/2013 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
8 autorisations sur la période 16/10/2013 - 08/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Javron-les-Chapelles. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Chaulin Serviniere, Javron-les-Chapelles (53250) | DP Logement | B1459 | 327 m² | 33 m² | 2025/01/08 |
| 4 B Rue Chaulin Serviniere, Javron-les-Chapelles (53250) | PC Locaux | B1426, B1228 | 6 917 m² | 276 m² | 2023/12/22 |
| Place Georges Morin, Javron-les-Chapelles (53250) | PC Locaux | B1015, B1140 | 6 926 m² | 78 m² | 2023/07/31 |
| 12 B Rue Du Stade, Javron-les-Chapelles (53250) | PC Locaux | AM241 | 1 654 m² | 77 m² | 2023/05/22 |
| Rue Du Stade, Javron-les-Chapelles (53250) | PC Locaux | B1443 | 5 641 m² | 1 838 m² | 2019/04/12 |
| 31 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250) | PC Logement | B701, B704 | 3 514 m² | 360 m² | 2017/09/11 |
| 31 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250) | PC Mixte | B701, B704 | 3 514 m² | 434 m² | 2016/10/17 |
| Place De La Mairie, Javron-les-Chapelles (53250) | PC Locaux | B1383 | 189 m² | 6 m² | 2013/10/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
1 autorisation sur la période 23/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Javron-les-Chapelles. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Villaines La Juhe Le Pre Des Raimbaudieres, Javron-les-Chapelles (53250) | PA | AB8, AB7 | 73 360 m² | 2026/02/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
6 autorisations sur la période 25/06/2015 - 25/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Javron-les-Chapelles. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Gr Grande Rue, Javron-les-Chapelles (53250) | PD | B620 | — | 2019/10/25 |
| 21B Rue St Martin, Javron-les-Chapelles (53250) | PD | B1242, B1243 | — | 2018/11/22 |
| 100 Gr Grande Rue Bp 6, Javron-les-Chapelles (53250) | PD | B1084 | — | 2018/07/05 |
| 31 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250) | PD | B1418 | — | 2016/04/26 |
| Rte Des Rablais, Javron-les-Chapelles (53250) | PD | 0B902, 0B860 | — | 2015/06/25 |
| Rue Docteur Cumin Et F. Berger, Javron-les-Chapelles (53250) | PD | 0B1112, 0B1065 | — | 2015/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.