Permis de démolir n° 05312118M5001 à Javron-les-Chapelles, 100 Gr Grande Rue Bp 6
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 05312118M5001
Demandeur
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05312118M5001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 100 Gr Grande Rue Bp 6. Le projet est porté par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Javron-les-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 6
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301219
- SIRET
- 21530121900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JAVRON LES CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312118M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |