Permis de construire n° 05312123M1004 à Javron-les-Chapelles pour 78 m² de locaux, Place Georges Morin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 05312123M1004
Demandeur
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312123M1004 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé Place Georges Morin. La demande émane de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1015, B1140. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 822 m² |
| Total | 754 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 754 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 822 m² |
| Total locaux | 754 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301219
- SIRET
- 21530121900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312123M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |