Permis de démolir n° 05312115M5002 à Javron-les-Chapelles, Rte Des Rablais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PD n° 05312115M5002
Demandeur
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312115M5002 porte sur un bâtiment situé Rte Des Rablais. COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B902, 0B860, 0B783. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Javron-les-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301219
- SIRET
- 21530121900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312115M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |